POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE TRIPINVEST.FR

SOMMAIRE:

1. CLAUSES GENERALES
2. LES BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3. LE BUT, LES BASES, LA DURÉE ET LE CADRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR UN SITE WEB
4. LES RECEVEURS DES DONNÉES DU SITE WEB
5. PROFILAGE SUR UN SITE WEB
6. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
7. LES COOKIES SUR UN SITE WEB, DONNÉES DE PERFORMANCE ET ANALYSES
8. CLAUSES FINALES

1) CLAUSES GENERALES

1. La politique de confidentialité de ce Site Web est informative, ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une source d’obligations pour les bénéficiaires du Site Web. La politique de confidentialité comprend principalement les directives à propos du traitement de données personnelles par l’Administrateur du Site Web. Elle comprend aussi les bases, les buts et la cadre du traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées, ainsi que des informations à propos de l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse sur le Site Web.
2. L’Administrateur des données personnelles collectées sur le Site Web est PRZEMYSŁAW SZCZEPAN ROSIAK, qui est inscrit sur le registre des entrepreneurs du royaume d’Espagne, avec pour adresse des activités: Calle Repetidor 25;esc.2;planta 4; puerta 422, 03590 Altea, ALICANTE, Espagne et pour adresse des services: BUREAU DE CALPE: Calle Belgica 1, Local 1, 03710 Calpe, NIE: Y6177462-K, Adresse mail: office@tripinvest.com, numéros de téléphone: +48 882 686 909, + 34 652 884 967 et +34 625 662 755 - ci-après dénommé «L’Administrateur» car il est aussi Fournisseur de Service sur le Site Web.
3. Les données personnelles sur le site web sont traitées par L’Administrateur conformément à la législation en vigueur, en particulier avec la Réglementation du Parlement Européen et du Conseil (EU) 2016/679 en date du 27 Avril, 2016 sur la protection des individus au sujet du traitement des données personnelles, sur la libre circulation de telles données et l’annulation de la Directive 95/46 / EC (Règlement général sur la protection des données) -ci-après dénommé «RGPD» ou «Règlement RGPD». Le texte officiel du RGPD est disponible ici: http://eurlex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
4. L’utilisation de ce Site Web, y compris la signature de contrats est volontaire. De la même manière, le partage de données personnelles par le bénéficiaire du Site Web est volontaire, sous réserve de deux exceptions: (1) dans la cadre de contrats avec l’Administrateur - le défaut de présentation de données personnelles (dans les cas et selon le cadre indiqué sur le Site Web, dans le Règlement du Site Web et de la politique de confidentialité) nécessaires au bon déroulement du contrat et pour la prestation de Services Électroniques avec l’Administrateur entraîne l’incapacité de conclure le contrat. Dans ce cas, le partage données personnelles est une exigence contractuelle et si la personne concernée veut conclure un contrat spécifique avec l’Administrateur, il/elle est tenu(e) de fournir les données requises. De temps en temps, le cadre des données requises pour la conclusion du contrat est indiqué au préalable sur le Site Web et dans le Règlement du Site Web; (2) obligations statutaires de l’Administrateur – le partage de données personnelles est une condition statutaire qui découle de la mise à disposition généralement applicable et qui impose à l’Administrateur de traiter les données personnelles. Le défaut de présentation de ces données empêchera l’Administrateur de mener à bien ces obligations.
5. L’Administrateur opère avec une diligence certaine lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts de la personne concernée, en particulier l’Administrateur est responsable des données et s’assure que les données collectées soient (1) traitées en conformité avec la loi; (2) collectées dans un but spécifique et légitime, sans aucun autre traitement subséquent incompatible avec ces objectifs; (3) correctes de fait et en adéquation avec les objectifs pour lesquels elles sont traités; (4) stockées sous une forme qui permette l’identification de la personne concernée, sans dépasser le temps nécessaire pour mener à bien les objectifs du traitement et (5) traitées avec l’assurance de la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre des traitements non autorisés ou illégaux, une perte accidentelle, la destruction ou la détérioration, en appliquant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
6. Avec un droit de regard sur la nature, le cadre, le contexte et les objectifs du traitement, ainsi que sur les risques d’enfreindre la loi ou de porter atteinte à la liberté des personnes selon une probabilité variée et sur une échelle de risque, l’Administrateur devra mettre en oeuvre des mesures techniques ou organisationnelles adéquates pour s’assurer du traitement conformément à la réglementation et devra pouvoir le démontrer. Si nécessaire, les mesures sont revues et améliorées. L’Administrateur devra utiliser des mesures techniques pour éviter l’acquisition et la modification de données personnelles envoyées électroniquement par du personnel non-autorisé.
7. Tous les mots, expressions et acronymes utilisés dans cette politique de confidentialité et qui commence avec une lettre majuscule (par exemple Fournisseur de Service, Site Web, Service Électronique) doivent être interprétées en conformité avec leur définition apparaissant dans le Réglement du Site Web disponible sur le Site Web.

2) LES BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. L’Administrateur est autorisé à traiter des données personnelles dans les cas où, quand – et dans la mesure où – au moins l’une des conditions ci-dessous est rencontrée: (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques; (2) le traitement est nécessaire pour réaliser le contrat qui inclut la personne concernée ou pour effectuer une opération à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat; (3) le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales qui incombent à l’Administrateur; ou (4) le traitement est nécessaire pour des objectifs qui découlent d'intérêts légitimes mis en place par l’Administrateur ou une tierce partie, excepté pour les situations où les intérêts ou les droits fondamentaux et la liberté de la personne concernée, qui requièrent la protection de données personnelles, prévalent sur ces intérêts, en particulier quand la personne qui est concernée par les données est un enfant.
2. De temps en temps, le traitement de données personnelles par l’Administrateur requiert qu’au moins l’une des raisons indiquées dans le paragraphe 2.1. de la Politique de Confidentialité ait lieu. Les bases spécifiques au traitement de données personnelles des bénéficiaires du Site Web par l’Administrateur sont indiquées dans la section qui suit au sein de cette Politique de Confidentialité – en rapport avec l’objectif donné par l’Administrateur pour le traitement de données personnelles.

3) LE BUT, LES BASES, LA DURÉE ET LE CADRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR UN SITE WEB

1. A chaque fois, le but, la base, la durée et le cadre ainsi que les receveurs de données personnelles traitées par l’Administrateur découlent d’activités effectuées par le Bénéficiaire du Site Web en question.
2. L’Administrateur peut traiter des données personnelles sur le Site Web pour les objectifs ci-dessous, selon les bases et périodes qui suivent, et dans le cadre ciaprès:

   Le but de traiter les données	La base légale du traitement et durée de stockage des données	Le cadre des données traitées
   Exécution du contrat pour la prestation de Services ou du contrat pour la prestation de Services Électroniques ou prise d’actes à la demande de la personne concernée avant la finalisation des contrats mentionnés ci-dessus.	Article 6(1)(b) de la réglementation RGPD (exécution du contrat)   Les données sont stockées pour la durée nécessaire à l’exécution, l’annulation ou la fin du contrat conclu de quelque manière que cela ce soit.	Champ d’application maximal:   Prénom et Nom de Famille; adresse mail; rue, numéro de rue, numéro d’appartement, code postal, ville, pays, adresse du domicile.
   Marketing Direct	Article 6(1)(b) de la réglementation RGPD (intérêt légitime de l’Administrateur)   Les données sont stockées pour la durée légitime mise en place par l’Administrateur, par contre, pas plus longtemps que la durée limite de réclamation de la personne concernée vis à vis des activités professionnelles conduites par l’Administrateur sur le compte en question. La durée limite est déterminée par la loi, notamment par le Code Civil (la durée limite de base pour les réclamations associées aux activités professionnelles sont de 3 ans et pour la vente d’un contrat, de 2 ans).   L’Administrateur ne doit pas traiter les données pour la pratique de marketing direct si la personne concernée a apporté son objection.	Adresse Mail
   Marketing	Article 6(1)(b) de la réglementation RGPD (permission)   Les données sont stockées jusqu’au moment où la personne concernée retire son consentement pour le traitement de ses informations dans le cadre de cette application. Article 6(1)(c) de la réglementation RGPD en rapport avec l’article 74(2) de l’Accounting Act,du 30 Janvier 2018	Nom, Adresse Mail
   Maintenance des livres comptables	Article 6(1)(c) de la réglementation RGPD en rapport avec l’article 74(2) de l’Accounting Act,du 30 Janvier 2018 (Dz.U. 2018, point 395)   Les données sont stockées pour la durée requise par la loi, qui imposent à l’Administrateur de conserver les livres comptables (pour 5 ans à compter du début de l’année suivant l’année financière durant laquelle les données sont enregistrées).	Prénom et Nom de Famille; adresse du domicile/ adresse commerciale / siège social, nom de la société et le numéro d’identification fiscale (NIF) du Réceptionnaire du Service ou du Client.
   Identification, examen ou défense de réclamations qui peuvent être levées par l’Administrateur ou qui peuvent lui être adressées	Article 6(1)(f) de la réglementation RGPD   Les données sont stockées pour la durée légitime mise en place par l’Administrateur, par contre, pas plus longtemps que la durée limite de réclamation de la personne concernée vis à vis des activités professionnelles conduites par l’Administrateur sur le compte en question. La durée limite est déterminée par la loi, notamment par le Code Civil (la durée limite de base pour les réclamations associées aux activités professionnelles sont de 3 ans et pour la vente d’un contrat, de 2 ans).	Champ d’application maximal: Prénom et Nom de Famille; adresse mail; rue, numéro de rue, numéro d’appartement, code postal, ville, pays, adresse du domicile.

4) LES RECEVEURS DE DONNÉES DU SITE WEB

1. Il est nécessaire que l’Administrateur se repose sur les services d’entités externes (comme par exemple un fournisseur de logiciel) pour le bon fonctionnement du Site Web, y compris l’implémentation de contrats qui ont été conclus en vue d’une fourniture de services électroniques. L’Administrateur fera l’usage unique des services fournis par ces entités de traitement de données personnelles, qui proposeront assez de garanties pour l’implémentation de mesures techniques et organisationnelles convenables, de manière à ce que le traitement réponde au besoin des règlements du RGPD et protège les droits de la personne concernée.
2. Les données personnelles peuvent être transmises par l’Administrateur à un pays tiers, auquel cas l’Administrateur devra s’assurer que cela se fasse avec avec un pays capable de fournir un niveau de protection adéquat - compatible avec le RGPD. Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’obtenir une copie de ses données personnelles. L’Administrateur transmet les données personnelles collectées seulement si et dans la mesure nécessaire à l’implémentation selon un but précis et pour le traitement de données compatible avec la politique de confidentialité.
3. La transmission de données par l’Administrateur n’a pas lieu dans tous les cas et pas pour tous les receveurs ou les catégories receveuses selon les indications de la Politique de Confidentialité – l’Administrateur transmet les données seulement quand il est nécessaire de mettre en place un but précis pour le traitement de données personnelles, et seulement dans la mesure nécessaire à son implémentation.
4. Les données personnelles des Receveurs du Site Web peuvent être transmises aux bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires suivants:
   1. Les entités proposant des services de paiement électronique ou de paiement par carte – dans la cas où un Client utilise un paiement électronique ou par carte, l’Administrateur fournit les données personnelles du Client qui ont été collectées, à une entité sélectionnée pour le service des paiements cités ci-dessus à la requête de l’Administrateur, dans la mesure nécessaire au service du paiement effectué par le Client.
   2. créanciers/bailleurs – dans le cas où un Client qui choisit les paiements par versements ou par loyers comme leur méthode préférée de paiement, l’Administrateur fournit les donnés personnelles du Client qui ont été collectées, à un créancier ou un bailleur sélectionné pour le service des paiements cités ci-dessus à la demande de l’Administrateur, dans la mesure nécessaire au service du paiement effectué par le Client.
   3. Fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseils apportant à l’Administrateur un soutien comptable, juridique et consultatif (en particulier un cabinet comptable, un cabinet juridique, ou une agence de recouvrement de dettes).
   4. Les fournisseurs de services qui apportent à l’Administrateur un soutien avec des solutions techniques, informatiques et organisationnelles, permettant donc à l’Administrateur de conduire une activité professionnelle, qui inclut le Site Web et les Services Électroniques fournis de la sorte (en particulier, des fournisseurs de logiciels informatiques pour le bon fonctionnement du Site Web, de la messagerie électronique et de l’hébergement ainsi que des fournisseurs de logiciels pour gérer la société et fournir un support technique à l’Administrateur) - l’Administrateur fournit les données personnelles collectés au receveur d’un fournisseur de service sélectionné travaillant à la requête de l’Administrateur seulement dans le cas et dans la mesure nécessaire à l’implémentation d’un but précis pour la transmission de données compatible avec cette politique de confidentialité.

5) PROFILAGE SUR UN SITE WEB

1. Le RGPD impose à l’Administrateur l’obligation de fournir toute information sur l’automatisation de prise de décision, y compris le profilage, tel qu’il est défini dans les Articles 22 (1) et (4) du RGPD, et – au moins dans ces cas – l’information cruciale sur les principes derrière leur création, ainsi que la pertinence et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée. Avec cela pris en considération, l’Administrateur fournit les informations concernant le possible profilage dans ce point de la politique de confidentialité.
2. Il est possible que l’Administrateur utilise le profilage du Site Web dans le but de marketing direct, mais les décisions faites sur cette base par l’Administrateur ne sont pas prises en compte pour la finalisation ou le refus de finaliser un contrat pour la fourniture de services électroniques ou la possibilité d’utiliser des services électroniques sur le Site Web. Les conséquences de l’usage du profilage sur le Site Web peuvent être, par exemple, l’envoi d’une offre, qui pourrait s’avérer intéressante et en adéquation avec les préférences du destinataire ou l’offre de meilleures conditions par rapport à l’offre standard du Site Web. Malgré le profilage, toute personne peut prendre la libre décision d’utiliser l’offre reçue de cette manière, ou les meilleures conditions et d’effectuer un achat sur le Site Web.
3. Le profilage de Site Web consiste en une analyse automatique ou le diagnostic comportemental d’un individu sur le Site Web ou en une analyse historique de toutes les opérations effectuées sur le Site Web. La condition d’un tel profilage est que l’Administrateur soit en possession des données personnelles de l’individu de manière à pouvoir ensuite envoyer par exemple une offre de réduction.
4. The data subject has the right not to be subject to a decision based solely on automatised processing, including profiling, and induces legal effects on the person or similarly considerably affects the person.

6) LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. Droit d'accès, de rectification, de restriction, d’effacement et de transfert - la personne concernée a le droit de demander un accès à ses données personnelles auprès de l’Administrateur, ainsi que de les rectifier, les effacer, ("le droit à l’oubli") ou de limiter leur traitement, avec le droit d’interdire tout traitement, avec finalement le droit de transférer ces données. Les conditions spécifiques pour les requêtes ci-dessus sont régies par la loi figurant dans les articles 15 à 21 du RGPD.
2. Droit de retrait d’accord à tout moment - la personne concernée, dont les données sont traitées par l’Administrateur selon un accord préalablement accepté (en conformité avec l’Article 6(1)(a) ou l’Article 9(2)(a) du RGPD, a le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur à ce retrait.
3. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance - la personne concernée, dont les données sont traitées par l’Administrateur, a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance selon la procédure et les modalités décrites dans le RGPD et d’autres mesures légales, en particulier dans les textes de Protection des Données Personnelles. Les Autorités de Surveillance varient pour chaque pays. En Pologne c’est le Président du Bureau pour la Protection des Données Personnelles.
4. Droit d’objection - la personne concernée, dont les données sont traitées par l’Administrateur, a le droit d’objecter à tout moment - pour des raisons liées à leur situation spécifique - en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles selon l’Article 6(1)(e) (intérêts et services publics) ou (f) (intérêt légitime de l’Administrateur), y compris le profilage en place selon ces réglementations. L’Administrateur, dans ce cas, devra cesser le traitement des données personnelles, sauf s’il est possible de prouver qu’il y a une raison légitime et valide du traitement, qui soit supérieure aux intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou d’après le fondement d’établir, d’investiguer ou de défendre une requête.
5. Droit d’objection à propos du marketing direct - si les données personnelles sont traitées dans l’objectif de marketing direct, la personne concernée a le droit à tout moment d’objecter au traitement des données personnelles qui concernent cette personne lorsqu’il s’agit de tel marketing, y compris le profilage, et dans la mesure où le traitement est effectué dans le cadre d’un marketing direct.
6. Pour pouvoir exercer les droits mentionnés dans cette Politique de Confidentialité, il est possible de contacter l’Administrateur en lui envoyant un message approprié, par courrier ou par mail, aux adresses indiquées par l’Administrateur dans le premier paragraphe de la Politique de Confidentialité, ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site Web.

7) LES COOKIES SUR UN SITE WEB, DONNÉES DE PERFORMANCE ET ANALYSES

1. Les cookies sont une petite suite d’information, sous la forme de fichiers de type texte, envoyés par un serveur web et stockés du côté du visiteur du site (par exemple sur le disque dur d’un ordinateur, portable, ou la carte mémoire d’un smartphone – selon le type d’équipement utilisé par le visiteur du site). Pour plus d’informations à propos des fichiers Cookies et l’histoire de leur création, veuillez consulter: http://pl.wikipedia.org/wiki/Ciasteczko.
2. L’Administrateur peut traiter les données incluses dans les fichiers Cookies quand le visiteur se connecte sur le Site Web pour les raisons ci-dessous:
   1. identification des Receveurs qui sont connectés sur le Site Web et qui montrent qu’ils sont connectés;
   2. stockage des données issues des formulaires complétés ou information de connexion sur le Site Web
   3. personnalisation du contenu sur la page du Site Web pour suivre les préférences individuelles du Receveur (par exemple selon les couleurs du texte, la taille des polices, l’affichage de la page) et l’optimisation de l’utilisation des pages du Site Web.
   4. l’utilisation de statistiques de visite anonyme pour expliquer l’utilisation sur Site Web;
3. De manière conventionnelle, la plupart des navigateurs disponibles sur le marché acceptent les Cookies par défaut. Chaque personne a le droit de gérer les conditions selon lesquelles les Cookies sont gérées par le biais de la configuration du navigateur de l’utilisateur. Cela signifie qu’il est possible de limiter partiellement par exemple (ex: temporairement) ou complètement désactiver l’option d’enregistrement des Cookies – dans ce dernier exemple, par contre, cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site Web.
4. Le réglage des Cookies dans votre navigateur web est important, car il aura un effet sur le consentement ou non de leur utilisation – en conformité avec les propositions, tels que le consentement qui peuvent aussi être octroyées par le biais des réglages du navigateur. Dans le cas où il n’y a pas de consentement, le réglage des cookies dans le navigateur devrait être corrigé en conséquence.
5. Pour plus d’informations quant au changement des réglages de cookies de votre navigateur web et leur retrait dans les navigateurs les plus utilisés, veuillez vous référer à la section Aide du navigateur ainsi qu’aux liens suivants (il suffit de cliquer sur celui-ci):
   • Chrome browser
   • Firefox browser
   • Internet Explorer browser
   • Opera browser
   • Safari browser
   • Microsoft Edge browser
6. Sur le Site Web, l’Administrateur peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse universelle, fournies par la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Ces services permettent à l’Administrateur de suivre les mouvements du visiteur sur le Site Web. Les données collectées sont traitées dans le cadre de ce service de manière anonyme (ce sont des données de performance à proprement parler, qui empêchent l’identification de la personne qui utilise l’ordinateur) pour générer des statistiques utiles à l’administration du Site Web. Ces données sont consolidées et anonymes, c’est-à-dire qu’elles ne contiennent aucun identifiant unique (données personnelles) des visiteurs sur le Site Web. L’Administrateur qui utilise les services ci-dessus sur le Site Web récupère des données telles que les sources et mécanismes d’acquisition des visiteurs sur le Site Web et comment ils se comportent sur le Site Web, l’information par rapport aux appareils et navigateurs utilisés pour se connecter sur le Site Web, leur adresse IP et domaine, des données géographiques et démographiques (âge, sexe) et centres d’intérêt.
7. La personne concernée a la possibilité de bloquer facilement Google Analytics ainsi que son accès à l’information quant à l’activité de l’utilisateur sur le Site Web – pour ce faire, il peut être nécessaire d’installer le module complémentaire de navigation Google Analytics proposée par Google Inc. ici même: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl.
8. L’Administrateur peut utiliser le service Pixel Facebook fourni par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbor, Dublin 2, Irlande) sur le Site Web. Ce service permet à l’Administrateur de mesurer l’efficacité des publicités et d’apprendre quels types d’actions sont effectués par les visiteurs du Site Web, ainsi que l’affichage de publicités ciblées pour l’utilisateur. Pour plus d’informations à propos de Pixel Facebook, veuillez consulter: https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?helpref=page_content
9. Gérer le traitement de Pixel Facebook est possible par le biais de la configuration votre compte sur Facebook.comt: https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.

8) CLAUSES FINALES

1. Le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites. L’Administrateur recommande de se familiariser avec la Politique de Confidentialité de ces sites lorsqu’ils sont consulté. Cette Politique de Confidentialité est seulement applicable sur le Site Web de l’Administrateur.